L'installation de panneaux solaires est aujourd'hui une solution fiable et durable pour la consommation en électricité de sa maison. Ce modèle, en plus d'être une alternative énergétique propre, permet aux propriétaires, mais aussi aux entreprises qui le souhaitent, de s'inscrire dans la transition énergétique en auto-consommant.
Choisir de revendre ou non mon surplus d'électricité
Vous devez savoir qu'une fois que vous avez installé vos panneaux photovoltaïques, vous disposez de la possibilité de revendre votre surplus d'électricité produite au réseau électrique national. Disons-le tout de suite, il s'agit d'une option très souvent intéressante, quelles que soient les caractéristiques de votre système.
Vous devez tout de même avoir connaissance de quelques informations majeures, c'est pourquoi nous répondrons à toutes les questions que vous pouvez vous poser directement dans cet article.
Le contrat de revente d'énergie de votre fournisseur
Pour revendre son énergie provenant des panneaux solaires, il est impératif de signer un contrat de revente avec son fournisseur d'énergie, tel qu'EDF OA (Obligation d'Achat). Ce contrat formalise les conditions de vente de l'électricité non consommée par le producteur lui-même, vers le réseau.
Si vous ne signez pas ce contrat, l'énergie supplémentaire générée par les panneaux solaires et non utilisée serait effectivement redistribuée dans le réseau électrique, mais sans compensation financière pour le producteur.
Une perte de revenus supplémentaires potentielle
Sachez aussi qu'en installant des panneaux solaires pour l'autoconsommation, vous êtes obligés de procéder au raccordement du système vers le réseau géré par Enedis, indépendamment de l'intention de vendre ou non l'électricité produite.
C'est via cette obligation que le surplus sera forcément réinjecté, que le contrat de revente ait été signé ou non. Il en découle une redistribution de l'électricité par Enedis, système de plus en plus utilisé avec l'épuisement des énergies non-renouvelables.
Quelles sont les conditions à respecter ?
Avant toute chose, il est primordial de comprendre que vous pouvez revendre l'excédent d'électricité à votre fournisseur d'énergie uniquement si vos panneaux photovoltaïques sont installés sur votre toiture. Vous bénéficierez ainsi d'un tarif d'achat préférentiel accordé dans le cadre de l'obligation d'achat par les fournisseurs d'énergie. Comprenez donc que les installations photovoltaïques au sol (moins d'1m80) sont exclues de ce dispositif.
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En plus de l'installation en toiture, la connexion de votre système au réseau électrique est indispensable. Cette condition permet l'injection de l'électricité excédentaire dans le réseau, en vue de sa revente. Les propriétés situées hors du réseau électrique, comme certains emplacements isolés, sont donc inéligibles à ce programme de revente.
Les démarches à faire pour revendre son énergie à EDF
Pour entamer la revente de votre surplus énergétique, plusieurs documents doivent être soumis à votre gestionnaire de réseau. Initialement, une déclaration préalable des travaux d'installation des panneaux solaires est requise. Il est de toute façon obligatoire de faire une déclaration à la mairie pour une installation à plus d'1m80 du sol car vous toucherez à votre toit. Il faut donc simplement demander la déclaration préalable à votre commune.
Vous aurez aussi besoin de fournir une copie de votre dernière taxe foncière et de votre dernière facture d'électricité. Ces documents permettent de vérifier la conformité de l'installation. De plus, une demande officielle de raccordement au réseau doit être effectuée. Ce dossier doit illustrer la capacité de l'installation à injecter de l'électricité sur le réseau, tout en respectant les normes de sécurité et de performance énergétique.
Quels sont les avantages économiques de ce modèle ?
Vous ferez forcément des économies intéressantes en revendant votre surplus de production. D'ailleurs, plus votre installation est importante, et plus vous aurez intérêt à le faire, ce qui vous permettra de vous assurer un retour sur investissement plus rapide sur votre investissement initial.
L'autoconsommation photovoltaïque s'inscrit en effet comme un pilier fondamental dans la réduction de la dépendance aux énergies fossiles et dans l'allègement des factures d'électricité. Vous avez en effet l'occasion de réaliser jusqu'à 60% d'économies sur vos dépenses énergétiques annuelles.
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Les revendeurs bénéficient également d'incitations financières comme la prime à l'autoconsommation, qui vise à réduire les coûts d'installation. Cette prime, attribuée pour les installations en toiture et cumulable avec le tarif de rachat du surplus énergétique, est désormais versée en un seul paiement par EDF OA, un an après la mise en place de votre système photovoltaïque.
Enfin, vous aurez droit à un raccordement gratuit au réseau, pris en charge par Enedis. Ce geste de soutien facilite l'intégration des systèmes photovoltaïques dans le réseau électrique national. Les collectivités cherchent en effet à pousser le développement du solaire à travers ces différentes aides, considérant qu'il s'agit de la source d'énergie individuelle numéro une à l'avenir.
Le tarif d'achat du surplus d'électricité solaire est régulé par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) en France. Ce tarif varie principalement en fonction de la puissance totale installée de votre système photovoltaïque.
Selon les dernières révisions tarifaires, qui sont effectuées trimestriellement, le tarif pour le dernier quart de l'année 2023 se présentait comme suit : 0,13€ par kWh pour les installations dont la puissance ne dépasse pas 9 kWc, et de 0,0780€ par kWh pour celles d'une puissance allant jusqu'à 100 kWc.
Il est important de noter que dès la signature du contrat de vente du surplus, ce tarif d'achat reste fixe pour toute la durée de l'accord, qui est de 20 ans. Cependant, les prix de rachat ont tendance à diminuer au fil du temps. Ainsi, les revendeurs sont encouragés à finaliser leurs contrats le plus rapidement possible pour sécuriser les conditions les plus avantageuses.
Annuellement, à la date anniversaire de la mise en service de votre installation, vous effectuerez un relevé précis de vos compteurs. Cette étape est nécessaire pour déterminer la quantité exacte d'électricité que vous avez injectée dans le réseau au-delà de votre consommation personnelle.
Vous accéderez ensuite à votre espace dédié de producteur d'électricité sur le site de votre fournisseur, où vous procéderez à la création de votre facture. Pour EDF, une interface intuitive vous guidera à travers les différentes sections pour aboutir à l'établissement d'une facture détaillée. Cette dernière vous donnera le montant total dû par votre fournisseur. Il est calculé selon le tarif d'achat applicable au moment de votre demande de raccordement, et ce, hors TVA.
Après validation de la facture, le paiement vous sera versé sous 30 jours par EDF OA. Pour les installations de plus de 3 kWc, les revenus issus de cette vente sont sujets à imposition, avec un abattement de 71 % appliqué avant taxation. Les revenus restants sont alors imposables selon votre tranche d'imposition et soumis aux prélèvements sociaux de 15,5 %. Pour les installations de moins de 3 kWc, les revenus sont exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux.
En fin de contrat, après 20 ans, si le renouvellement de l'obligation d'achat n'est pas possible, diverses options restent envisageables pour continuer à valoriser votre production solaire. Vous pouvez continuer à vendre votre surplus énergétique à un acteur du marché, ou installer des batteries de stockage pour optimiser l'utilisation de votre production.